FONDS D'INTERVENTION DES ELUS Assemblée : Commission Permanente Date : 26/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 26/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE TROIS SUBVENTIONS EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN Assemblée : Commission Permanente Date : 26/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin